Fonctionnement rapide

Vous accélérez la gestion de vos lettres de change en les dématérialisant :

   Vous enregistrez vous-même sur des supports informatiques les caractéristiques des LCR dont vous êtes bénéficiaire.
   Vous les remettez ensuite en banque sous forme magnétique (sur bandes ou disquettes) ou par télétransmission de fichiers. (conforme aux normes CFONB, Comité Français d’Organisation et de Normalisation Interne).

En tant que remettant, vous vous engagez à reprendre tout impayé émis par la banque du tiré et traiter tout litige en résultant avec le tiré.

Procédure réglementée Vous sécurisez l’émission de vos LCR en fournissant des informations selon les normes CFONB, notamment pour la domiciliation du tiré de l’effet à payer (RIB ou IBAN).

Choisissez un mode de remise électronique optimisé pour vos LCR :

  soit sous forme magnétique, accompagnée d’un bordereau de remise : le délai est de 6 jours ouvrés avant la date échéance.
  soit par télétransmission du fichier contenant les effets selon les protocoles ETEBAC (Echanges Télématiques entre les Banques et leurs Clients) ou BdB-Net Option de transfert accompagnée d’un bordereau de confirmation papier transmis au guichet ou par fax : le délai est de 6 jours ouvrés avant la date échéance. La confirmation papier (par Fax) est nécessaire en cas de validation par BdB-Net Option de transfert ou d’une télétransmission sous le protocole ETEBAC 5.

Consultez la fiche Tarif Effets au Crédit

Tarifs Effets au crédit

(PDF, 23.6 ko)