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SCPI Pierre Avenir 2
 

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Vous souhaitez investir dans l’immobilier résidentiel locatif sans les contraintes de la gestion en direct ? Vous voulez percevoir des revenus complémentaires et réduire votre imposition sur les revenus dès 2010 ?

Avec la SCPI Pierre Avenir 2, éligible au dispositif fiscal Scellier, vous pouvez diversifier votre patrimoine en vous orientant vers l’immobilier locatif à long terme tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.

Le prix de souscription est de 1000 € la part avec un minimum de souscription de 10 parts.

Modalités Pratiques

Conditions de souscription

La souscription de parts de la SCPI Pierre Avenir 2 est réservée aux particuliers majeurs et ne peut s’envisager qu’en pleine propriété.

Caractéristiques et fonctionnement

Une SCPI est une propriété collective de biens immobiliers dont les associés détiennent des parts en vue d’en percevoir régulièrement les revenus.

Stratégie d’investissement de la SCPI Pierre Avenir 2 : constituer un patrimoine immobilier locatif en vue de sa valorisation sur le long terme. Les logements, essentiellement acquis en l’état futur d’achèvement, seront situés dans des zones à fort potentiel locatif (majoritairement en zones A et B1) et sélectionnés en privilégiant les principaux critères en matière d’investissement responsable et durable.

-  SCPI à capital fixe, sans garantie du capital investi
-  Clôture de la souscription : 31 décembre 2010
-  Minimum de souscription : 10 parts (minimum en cas de financement à crédit : 22 parts)
-  Prix de souscription : 1 000 € (dont 905 € de valeur nominale et 95 € de prime d’émission)
-  Distribution trimestrielle de revenus (février, mai, août et novembre), soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale. Les premiers revenus fonciers seront distribués dès que le patrimoine de la SCPI sera constitué, les logements livrés et loués. En attendant, les fonds seront placés en produits monétaires qui génèreront des revenus financiers.

Fiscalité

SCPI de type "Scellier", Pierre Avenir vous permet de bénéficier d’un régime fiscal attractif :
-  Une réduction d’impôt sur le revenu de 25 % de votre investissement (prime d’émission incluse), répartie par parts égales sur 9 ans.
-  Si le montant de cette réduction est supérieur à votre impôt, vous pouvez imputer le solde excédentaire sur votre impôt sur le revenu dû au titre des 6 années suivantes (sixième année incluse) pour autant que les immeubles soient maintenus à la location durant toutes ces années.
-  Vous profitez de l’avantage fiscal dès l’année de souscription de vos parts, sans préjuger de la date effective d’achèvement des logements acquis par la SCPI.
-  Cet avantage fiscal vous est acquis dès lors que vous conservez vos parts pendant au moins 9 ans à compter de la date de mise en location du dernier logement acquis par la SCPI, soit une durée de conservation estimée à 13 ans.
-  Le montant maximal d’investissement donnant droit à réduction d’impôt est de 300 000 € par an. La réduction d’impôt correspondante entre dans le champ du plafonnement global des niches fiscales.

Remarque

Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d’être modifié ultérieurement.
-  La fiscalité applicable est celle des revenus fonciers (en l’état de la réglementation applicable aux personnes physiques résidentes fiscales françaises au 1er janvier 2010)
-  Les revenus provenant de la location des immeubles sont imposés selon le régime fiscal des revenus fonciers.
-  Les cessions de parts sont imposées selon le régime des plus-values immobilières : impôt sur le revenu au taux proportionnel de 16 % augmenté des prélèvements sociaux au taux de 12,1%, soit 28,1 % (taux en vigueur au 1er janvier 2010). Un abattement de 10 % par année de détention est pratiqué au-delà de la 5e année, avec une exonération totale de l’impôt sur le revenu au-delà de la 15e année.

Tarifs

Prix de souscription

1000 € la part, dont :
-  valeur nominale : 905 €
-  prime d’émission : 95 € (égale à la commission de souscription)

Commission de gestion Maximum 10% HT des produits HT encaissés et des produits financiers nets (soit 11,96% TTC au taux en vigueur au 1er janvier 2010)

Sortie

-  Au terme de la durée de vie de la SCPI (15 ans maximum sauf cas de prorogation sur décision de l’Assemblée Générale ou de dissolution prévus dans les statuts), l’ensemble du patrimoine immobilier sera vendu et le produit de la vente sera réparti entre les associés.
-  En cours de vie de la SCPI, les parts peuvent être revendues sur le marché secondaire. Cependant, l’avantage fiscal ne pouvant être transmis à un tiers, les possibilités de vente risquent d’être réduites, sauf à des prix très décotés.

Attention

Lorsque vous investissez dans une SCPI éligible au dispositif Scellier, vous devez tenir compte des éléments et risques suivants :
-  votre investissement vous permet de bénéficier des avantages fiscaux destinés aux investisseurs personnes physiques résidents fiscaux français. Avant de souscrire, vous devez vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale et en particulier à votre régime d’imposition et au montant de votre impôt ;
-  le montant qu’il est raisonnable d’investir dans la SCPI dépend de votre patrimoine personnel, de votre horizon d’investissement et de votre souhait de prendre les risques spécifiques à un investissement immobilier ;
-  il s’agit d’un placement à long terme. Vous devez conserver vos parts pendant une période d’au moins 9 ans à compter de la date de mise en location par la SCPI du derneir appartement acquis, sauf à perdre l’intégralité des avantages fiscaux accordés par la loi. Le délai de détention des parts correspondant est estimé à 13 ans à compter de la date de souscription, sachant qu’en l’absence de marché secondaire, le souscripteur ne peut espérer récupérer son argent qu’à partir de la dissolution de la société ;
-  le capital investi n’est pas garanti ;
-  la liquidité du placement sera très limitée : l’avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut être transmis à ce jour à un tiers, si bien que les possibilités de vente devraient être réduites, sauf à des prix très décotés. La SCPI ne garantit pas la vente de vos parts.

Au-delà des avantages fiscaux, la rentabilité d’un placement en parts de SCPI est de manière générale fonction :

-  des revenus qui vous seront versés par la SCPI. Le versement de ces revenus n’est pas garanti et peut évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction des conditions de location des immeubles, du niveau des loyers (plafonds fixés par la loi) et du taux de vacance ;
-  du montant du capital que vous percevrez, soit lors de la vente de vos parts, soit lors de la liquidation de la SCPI. Ce montant n’est pas garanti et dépendra de l’évolution du marché de l’immobilier d’habitation, par nature cyclique, sur la durée du placement.

Ainsi la rentabilité de la SCPI ne peut être appréciée qu’à la fin des opérations et non sur la seule réduction d’impôt.




Pour tout renseignement contactez le Centre de Relations Clients Banque de Bretagne au 0820 820 800 (0,12 € TTC/min) Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h et le samedi de 8h30 à 12h30 nos téléconseillers sont à votre disposition.
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